Politique de remboursement
1. Principe général
[NOM DE L'ENTREPRISE] s'engage à appliquer une politique de remboursement équitable et transparente pour tous les utilisateurs de StreamRemote.
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas, en tenant compte des circonstances particulières de chaque situation.
2. Abonnements mobiles (iOS/Android)
2.1 Gestion par les stores
Les abonnements StreamRemote achetés via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store sont soumis aux politiques de remboursement de ces plateformes respectives.
2.2 Procédure de remboursement
Pour demander un remboursement d'un abonnement mobile :
- iOS : Contactez le support Apple via l'App Store ou reportaproblem.apple.com
- Android : Contactez le support Google Play via play.google.com/console
2.3 Délais
Les demandes de remboursement doivent généralement être effectuées dans les 48 heures suivant l'achat pour les stores mobiles.
3. Abonnements web
3.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement, sauf si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service.
3.2 Remboursement prorata
En cas d'annulation volontaire après la période de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué. L'accès aux services premium reste disponible jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
3.3 Circonstances exceptionnelles
Des remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants :
- Problème technique majeur empêchant l'utilisation du service
- Facturation erronée ou double facturation
- Non-conformité grave du service
- Autres circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas
4. Période d'essai et offres promotionnelles
4.1 Essai gratuit
Les périodes d'essai gratuit peuvent être annulées à tout moment sans frais. L'annulation doit être effectuée avant la fin de la période d'essai pour éviter la facturation automatique.
4.2 Offres promotionnelles
Les abonnements souscrits dans le cadre d'offres promotionnelles sont soumis aux mêmes conditions de remboursement, sauf dispositions particulières mentionnées lors de l'offre.
5. Procédure de demande
5.1 Contact
Pour toute demande de remboursement d'un abonnement web, contactez notre support à :
- Email : support@streamremote.fr
- Objet : "Demande de remboursement - [VOTRE EMAIL DE COMPTE]"
5.2 Informations requises
Votre demande doit inclure :
- Adresse email associée à votre compte StreamRemote
- Date et montant de la transaction
- Motif de la demande de remboursement
- Numéro de transaction si disponible
6. Délais de traitement
6.1 Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande de remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception.
6.2 Délai d'exécution
En cas d'acceptation de la demande, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.
7. Cas d'exclusion
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Suspension ou résiliation du compte pour violation des CGU
- Utilisation abusive ou frauduleuse du service
- Demande de remboursement pour simple changement d'avis au-delà du délai légal
- Impossibilité d'utiliser le service due à un équipement incompatible
- Problèmes liés à la connexion internet de l'utilisateur
8. Médiation
En cas de litige non résolu concernant un remboursement, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation.
Contacts du médiateur : [INFORMATIONS MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
9. Modification de la politique
[NOM DE L'ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux achats effectués après leur publication.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de remboursement :
Email : support@streamremote.fr
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]