Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application StreamRemote et des services associés fournis par StreamRemote.
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Application : L'application mobile StreamRemote et ses services web associés
- Utilisateur : Toute personne utilisant l'application StreamRemote
- Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par StreamRemote
- Compte : Espace personnel de l'utilisateur sur l'application
- Abonnement : Souscription payante aux services premium
3. Accès au service
3.1 Conditions d'accès
L'accès à StreamRemote nécessite :
- Être âgé de 13 ans minimum (avec autorisation parentale) ou 18 ans pour souscrire un abonnement
- Disposer d'un compte sur une plateforme de streaming compatible
- Accepter les présentes CGU
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
3.2 Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Description du service
StreamRemote permet aux utilisateurs de :
- Contrôler à distance leur logiciel de streaming (OBS Studio)
- Gérer leur chat et leur communauté
- Accéder à des fonctionnalités avancées avec l'abonnement premium
- Partager l'accès avec d'autres utilisateurs
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou préjudiciables
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif
6. Abonnements et paiements
6.1 Plans d'abonnement
StreamRemote propose plusieurs plans :
- Plan Gratuit : toutes les fonctionalitées limitées à une heure par jour, un seul partage d'instance à un autre utilisateur
- Plan Premium : accès illimité à toutes les fonctionnalitées
6.2 Modalités de paiement
Les abonnements sont payables par les moyens de paiement acceptés sur les stores d'applications. Le renouvellement est automatique sauf résiliation.
6.3 Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
7. Propriété intellectuelle
L'application StreamRemote et tous ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais accorde à StreamRemote les droits nécessaires au fonctionnement du service.
8. Responsabilité
StreamRemote met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption.
L'utilisateur utilise le service sous sa seule responsabilité. StreamRemote ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
La responsabilité de StreamRemote est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
StreamRemote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.
11. Résiliation du compte
StreamRemote peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Usage frauduleux du service
- Non-paiement des sommes dues
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via cette page.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
14. Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur le 24 janvier 2025 et remplacent toute version antérieure.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2025