Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur

Dénomination sociale : StreamRemote

Forme juridique : Micro-entreprise

SIREN : 903916245

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

Email : support@streamremote.fr

2. Directeur de publication

Nom : RONGIER Alexandre

Qualité : Directeur

Email : support@streamremote.fr

3. Hébergement

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site StreamRemote (structure, textes, logiciels, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos) est la propriété exclusive de StreamRemote, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de StreamRemote.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

StreamRemote ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site StreamRemote sont traitées selon notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site StreamRemote est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, contactez-nous :

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par StreamRemote.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2025